C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 54 Versions de la disposition

2012-09-01

54. Nul ne peut se conduire envers autrui de l’une des façons suivantes:

1°  incorrecte;

2°  irrespectueuse;

3°  injurieuse.

Décision 96-07-24, a. 54.